Un accompagnement à chaque étape de la procédure
Être victime d’une infraction pénale est un traumatisme. Au choc des faits subis s’ajoutent souvent l’incompréhension face à la machine judiciaire, la peur de ne pas être entendu et la crainte que le préjudice ne soit jamais reconnu ni réparé. Dans ce contexte, faire appel à un avocat victimes est un acte essentiel. Il vous permet de ne pas rester seul face à la procédure et de faire valoir vos droits avec la rigueur et l’humanité que votre situation exige.
Maître Margaux KAÏSSIS accompagne les victimes d’infractions pénales dès les premiers instants de la procédure et jusqu’à l’obtention effective de leur indemnisation. Son engagement repose sur une conviction : chaque victime mérite une écoute attentive, une information claire sur ses droits et une défense déterminée de ses intérêts.
Le dépôt de plainte : poser les fondations de votre dossier
La procédure pénale commence le plus souvent par le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Cette première étape est déterminante. La manière dont les faits sont exposés, les éléments de preuve mentionnés et les circonstances décrites conditionne la qualité de l’enquête qui sera menée.
Beaucoup de victimes se présentent seules au commissariat ou à la gendarmerie. Elles racontent les faits dans l’urgence, parfois sous le coup de l’émotion, sans savoir quels éléments sont juridiquement pertinents. Il arrive que certains détails essentiels soient omis ou que la plainte soit rédigée de manière imprécise. Ces lacunes peuvent fragiliser le dossier pour toute la suite de la procédure.
Maître KAÏSSIS vous assiste dès le stade du dépôt de plainte. Elle vous aide à structurer votre récit, à identifier les éléments de preuve à rassembler et à formuler les faits de manière précise. Lorsque la plainte initiale est incomplète ou que de nouveaux éléments apparaissent, elle vous accompagne pour déposer un complément de plainte qui viendra enrichir le dossier.
Agir tôt avec l’aide d’un avocat victimes, c’est donner à votre affaire les meilleures chances d’aboutir.
L’enquête : faire entendre votre voix face aux enquêteurs
Une fois la plainte déposée, les services d’enquête procèdent aux investigations. En tant que victime, vous pouvez être convoqué pour une audition au commissariat ou à la gendarmerie. Cette audition a pour objet de recueillir votre témoignage de manière détaillée. Vos déclarations sont consignées dans un procès-verbal qui sera versé au dossier de la procédure.
Dans certains cas, les enquêteurs organisent une confrontation entre la victime et la personne mise en cause. Ce face-à-face est un moment éprouvant sur le plan émotionnel. Se retrouver dans la même pièce que l’auteur présumé des faits, répondre à ses contestations et maintenir la cohérence de son récit sous la pression est un exercice difficile.
La présence de votre avocat lors de ces actes d’enquête change la donne. Maître KAÏSSIS vous prépare en amont à chaque audition et à chaque confrontation. Elle veille à ce que vos déclarations soient fidèlement retranscrites dans le procès-verbal. Elle s’assure que vos droits sont respectés et que la procédure se déroule dans des conditions dignes. Son rôle est de vous permettre de traverser ces étapes avec sérénité et détermination.
L’instruction : se constituer partie civile et peser sur les investigations
Lorsque l’affaire fait l’objet d’une information judiciaire, la victime dispose d’un droit fondamental : la constitution de partie civile. En vous constituant partie civile devant le juge d’instruction, vous devenez une partie à part entière de la procédure. Vous accédez au dossier par l’intermédiaire de votre avocat. Vous pouvez formuler des demandes d’actes et participer activement aux investigations.
Ce statut vous permet notamment d’être entendu par le juge d’instruction lors d’une audition de partie civile. Vous pouvez également être confronté au mis en examen en présence du magistrat instructeur. Ces actes sont essentiels pour faire valoir votre version des faits et apporter des éléments complémentaires au dossier.
Maître KAÏSSIS assure votre constitution de partie civile et vous représente tout au long de l’instruction. Elle analyse chaque pièce du dossier, formule des demandes d’actes lorsque des investigations complémentaires sont nécessaires et veille à ce que vos intérêts soient pris en compte à chaque étape. Être partie civile ne se résume pas à un statut. C’est un levier de défense actif que votre avocat doit manier avec rigueur et stratégie.
Le jugement : obtenir la reconnaissance de votre préjudice et votre indemnisation
L’audience de jugement est le moment où la juridiction statue sur la culpabilité de l’auteur des faits et sur la réparation du préjudice subi par la victime. C’est devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale ou la cour d’assises que votre avocat plaide pour obtenir la juste indemnisation de vos dommages.
Si vous ne vous êtes pas encore constitué partie civile au cours de l’enquête ou de l’instruction, vous pouvez le faire à l’audience. La constitution de partie civile à l’audience vous permet de demander réparation de l’ensemble des préjudices subis du fait de l’infraction.
Les préjudices indemnisables sont variés. Le préjudice corporel couvre les blessures physiques, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel et les frais médicaux. Le préjudice moral répare l’atteinte psychologique, le choc émotionnel et les troubles dans les conditions d’existence. Le préjudice matériel compense les pertes financières directement causées par l’infraction. Dans certaines affaires, des préjudices spécifiques peuvent également être invoqués : préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel ou perte de revenus.
Maître KAÏSSIS chiffre chaque poste de préjudice avec précision. Elle rassemble les pièces justificatives nécessaires : certificats médicaux, expertises, attestations, justificatifs de frais. Elle plaide devant la juridiction pour obtenir une indemnisation intégrale de vos dommages. Chaque euro demandé est justifié et argumenté.
Après le jugement : les fonds d’indemnisation CIVI et SARVI
La condamnation de l’auteur des faits ne garantit pas toujours le paiement effectif des dommages et intérêts. Il arrive que la personne condamnée soit insolvable ou qu’elle ne procède pas spontanément au règlement des sommes dues. La victime se retrouve alors avec une décision de justice en sa faveur mais sans indemnisation concrète.
La loi a prévu des dispositifs pour pallier cette situation. La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), permet aux victimes de certaines infractions graves d’obtenir une indemnisation versée par le Fonds de Garantie des Victimes. La CIVI est compétente pour les atteintes à la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à un mois, ainsi que pour les infractions de nature sexuelle, quelle que soit la durée de l’incapacité. Les victimes de certaines atteintes aux biens peuvent également saisir cette commission sous conditions.
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) intervient pour les infractions qui ne relèvent pas de la compétence de la CIVI. Ce dispositif permet à la victime de percevoir une avance sur les dommages et intérêts accordés par la juridiction, puis de confier le recouvrement du solde au Fonds de Garantie.
Ces procédures d’indemnisation sont soumises à des délais stricts et à des conditions précises. Maître KAÏSSIS vous oriente vers le dispositif le plus adapté à votre situation. Elle constitue votre dossier, rédige les requêtes nécessaires et vous représente devant la CIVI pour maximiser le montant de votre indemnisation. L’objectif est clair : que la réparation prononcée par la justice devienne une réalité effective.
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